Responsable du traitement
Responsable du traitement pour les demandes envoyées sur ce site : Jonathan Mulle, personne physique portant le projet AGAMET Système. Adresse : 14 rue Bertrand Triat, 33320 Eysines, France. E-mail : jonh33@icloud.com. Téléphone : 07 81 82 73 65. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact en choisissant « Autre demande » pour exercer vos droits.
Données traitées et origine
Lorsque vous envoyez une demande, nous enregistrons les champs saisis : nom, adresse e-mail, organisation éventuelle, nature de la demande et message. Le site conserve aussi la date d'envoi et un état de suivi administratif. Aucun compte visiteur, profil publicitaire ou inscription à une lettre d'information n'est créé par ce formulaire. N'y transmettez pas de données sensibles ou confidentielles.
Pourquoi ces données sont utilisées
Les données servent exclusivement à recevoir, comprendre, traiter et suivre votre demande de contact, de partenariat ou de pilote. Le traitement repose sur l'intérêt légitime de répondre aux sollicitations spontanées ou, selon l'objet, sur les démarches précontractuelles que vous demandez. Aucun accord pour la prospection commerciale n'est recueilli et aucune campagne marketing automatisée n'est lancée depuis ce formulaire.
Destinataires et sous-traitants
Les demandes sont accessibles aux seuls comptes administrateurs autorisés du site. OpenAI Ireland Ltd intervient comme sous-traitant contractuel pour l'hébergement via ChatGPT Sites ; les demandes sont conservées dans la base de l'application. L'addendum de traitement des données ChatGPT Sites fait partie des conditions de ce service. Il prévoit, en cas de transferts de données hors de l'Espace économique européen, un mécanisme de protection tel que les clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation. Cela ne signifie pas que les données restent exclusivement dans l'Union européenne. La liste exacte des sous-traitants techniques utilisés, les lieux de traitement, les durées de conservation des sauvegardes et l'application concrète des garanties restent à vérifier.
Conservation des demandes et limites
La règle de conservation retenue pour les demandes reçues est de 12 mois à compter de leur envoi, sauf effacement anticipé sur demande justifiée. Les demandes expirées sont supprimées de la base active lors de l'ouverture authentifiée de l'administration. Ce mécanisme doit être complété par une revue manuelle au moins mensuelle : sans ouverture de l'administration, la purge n'est pas exécutée à date fixe. L'effacement des éventuelles sauvegardes et une automatisation indépendante des visites restent à vérifier avant l'indexation.
Sécurité et confidentialité
Les données sont transmises en HTTPS et leur consultation administrative nécessite une authentification avec autorisation côté serveur. Le formulaire applique une validation et une limitation des envois répétés pour une même adresse e-mail. Des protections complémentaires contre les abus, ainsi que les procédures de sauvegarde et d'incident, restent à vérifier ; aucune sécurité absolue n'est promise.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données et, selon le fondement et la situation, vous opposer à leur traitement. Écrivez à jonh33@icloud.com ou utilisez le formulaire de contact avec la mention « Exercice de mes droits RGPD ». Une réponse doit normalement intervenir sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Cookies et évolutions de la politique
Aucun dispositif de ciblage publicitaire ou de mesure d'audience n'est intégré au code actuel du site. Les éventuels traceurs indispensables de l'hébergeur et de l'accès administrateur sont décrits dans la page Cookies et traceurs. La présente information sera mise à jour si des services ou finalités nouveaux sont ajoutés.